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Star Garden Tel. +33 (0) 9 50 15 74 93     info@stargarden.fr

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Préambule
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 31.08.2017.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Star Garden et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Star Garden. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.stargarden.fr.  Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de Star Garden.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Gestion et création d'un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site stargarden.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Star Garden n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
3.2 Passation et validation d'une commande
La commande peut être réalisée :
-  sur internet :
www.stargarden.fr
 
Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat e-boutique. 
 
Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Il y choisit ensuite un mode de livraison.
 
En cliquant sur le bouton «Payer », le client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation.
 
Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton CONTINUER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
 
Le dernier écran permet l’enregistrement de ses coordonnées bancaires. Le débit n’est pas encore effectué, il le sera plus tard au moment de l’expédition ou du retrait des marchandises, pour les seuls produits expédiés / emportés.
 
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
 
Star Garden informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.
 
Star Garden se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Stargarden.fr étant un site de vente de produits au détail, Star Garden se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
4.1 Livraison
 
La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par stargarden.fr.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. 
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Star Garden SARL se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par la client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le service client prend contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours.
 
A l'occasion des fêtes de Noël, les livraisons seront garanties pour toute commande passée avant le 18 décembre, 12 heures.
 
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE 
 
Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Stargarden.fr porte ce délai à 30 jours francs pour les articles manufacturés uniquement, hors soldes et hors végétaux.
 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.
 
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour soit par le formulaire de contact ou par téléphone au 09 50 15 74 93(prix d'un appel local). Star Garden peut organiser votre retour.

Pour les produits de moins de 30 kg et de moins d’un mètre : 
Si vous avez choisi un retour en point de retrait, nous vous fournirons une étiquette gratuite.
Si vous avez choisi un retour en bureau de poste, nous vous fournirons une étiquette prépayée, son coût de 9,50 euros sera déduit de votre remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 9,50 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.
Pour les produits de plus de 30 kg et/ou de plus d’un mètre :
Nous vous proposons un enlèvement par transporteur à votre domicile, selon le motif de retour, son coût de 30 euros sera déduit de votre remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 30 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

Le retour des végétaux ne peut être réalisé que dans son emballage d’origine. 
Le client a également la possibilité de réaliser le retour à ses frais.
 
Nous vous informons que les prestations, dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées, ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage).

L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.  
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. 
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…); 
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de livres ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »
ARTICLE 6 : PRIX
Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Star Garden par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA. 
 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition.

Vous pouvez contacter votre service par e-mail info@stargarden.fr.
ou en composant le N° 09 50 15 74 93 (prix d’un appel  local) de 9h à 17h du lundi au vendredi.
ARTICLE 8 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur 
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur de la consommation.Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation (cf Annexe). 
Les Conseillers Star Garden sont en relation constante avec les services consommateurs des marques distribuées et avec des réparateurs agréés par les constructeurs. 
Star Garden ne possède pas de pièces de rechange. Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez notre service client par formulaire de contact cliënt. Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour su service client Star Garden.
Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS LÉGALES
Star Garden SARL (792 262 727 R.C.S. Fréjus) 
au capital de 5 000 € 
Siège Social : 6 Rue Saint Julien, 83120 Sainte Maxime
N°TVA : FR6 792262727  
Hébergement: wix.com - PO box 40190 San Francisco, CA United States
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
 
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Star Garden. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Star Garden est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
ARTICLE 11 : POLITIQUE DE DISCRÉTION
Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. 
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de stargarden.fr, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
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6 Rue Saint Julien - 83120 Sainte Maxime

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